Décision (PESC) 2015/2309 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/2309
RattachementDécision (PESC) 2015/2309
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015D2309)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2015/2309EUR-Lex →

(7) Il importe en conséquence d'assurer une complémentarité entre les activités de communication et d'assistance prévues par la présente décision et celles prévues par la décision 2013/768/PESC. L'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie, le Monténégro, le Kosovo, l'Algérie, l'Égypte, la Libye, le Maroc, la Tunisie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la République de Moldavie, l'Ukraine, le Bénin, le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Côte d'Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Liberia, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Leone, le Togo, la Mauritanie, le Cameroun, le Tchad et la Chine ont été identifiés comme bénéficiaires en vertu de la présente décision. Le cas échéant, les bénéficiaires visés par la présente décision qui n'ont pris aucune mesure en vue de la signature du TCA et de l'adhésion à ce dernier devraient être encouragés à le faire dans le cadre des activités menées en application de la présente décision. De même, le cas échéant, les bénéficiaires qui ont signé le TCA mais ne l'ont pas encore ratifié devraient être encouragés à le ratifier. Si elle est mise en œuvre avec succès, la présente décision pourrait également ouvrir la voie à un renforcement de l'assistance liée au TCA au titre de la décision 2013/768/PESC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D2309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).