(8) Les activités de l'Union relatives à la promotion de contrôles efficaces et transparents des exportations d'armes ont évolué depuis 2008 dans le cadre de l'action commune 2008/230/PESC du Conseil et des décisions du Conseil 2009/1012/PESC et 2012/711/PESC. Ces activités ont notamment contribué à une coopération régionale plus poussée, à une plus grande transparence et à une responsabilité accrue conformément aux principes définis dans la position commune 2008/944/PESC et aux critères d'évaluation des risques qui y sont énoncés. Les activités en question ont généralement visé les pays tiers du voisinage oriental et méridional de l'Union.
Décision (PESC) 2015/2309 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/2309
RattachementDécision (PESC) 2015/2309
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015D2309)
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