(9) Ces dernières années, l'Union a également fourni une assistance en faveur de l'amélioration des contrôles des exportations de biens à double usage dans les pays non-membres de l'Union européenne, dans le cadre de projets menés grâce à des instruments financiers de l'Union autres que le budget de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Les efforts déployés à cet égard l'ont été dans le cadre de l'initiative relative aux centres d'excellence. Il conviendrait d'assurer une coordination avec les activités présentant un intérêt pour les contrôles des exportations de biens à double usage.
Décision (PESC) 2015/2309 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/2309
RattachementDécision (PESC) 2015/2309
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015D2309)
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