Décision d'exécution (UE) 2015/2329 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2329
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2329
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D2329)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/2329EUR-Lex →

La suspension temporaire du droit de douane préférentiel applicable aux importations de bananes fraîches originaires du Pérou et du Guatemala, relevant de la position 0803 90 10 de la nomenclature combinée de l'Union européenne, n'est pas appropriée durant l'année 2015.

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