Décision d'exécution (UE) 2015/2329 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2329
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2329
Versionacte d'origine du 11/12/2015 (CELEX 32015D2329)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2015/2329EUR-Lex →

(10) Les importations cumulées du Pérou et du Guatemala devraient rester inférieures à 3,5 % des importations totales pour l'ensemble de l'année 2015 et leur prix moyen cumulé est comparable au niveau des prix des autres importations.

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