(13) Rien n'indique, par conséquent, que la stabilité du marché de l'Union ait été perturbée par le fait que les importations de bananes fraîches en provenance du Pérou et du Guatemala ont dépassé le volume de déclenchement annuel défini, ni qu'il y ait eu une incidence sensible sur la situation des producteurs de l'Union européenne. Cette situation ne devrait pas non plus changer pour le reste de l'année 2015.
Décision d'exécution (UE) 2015/2329 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2329
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2329
Versionacte d'origine du 11/12/2015 (CELEX 32015D2329)
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