Décision d'exécution (UE) 2015/2329 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2329
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2329
Versionacte d'origine du 11/12/2015 (CELEX 32015D2329)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d'exécution (UE) 2015/2329EUR-Lex →

(14) Enfin, aucun élément de preuve, tel que requis également par le règlement (UE) no 19/2013 et le règlement (UE) no 20/2013, n'indique une menace de détérioration grave ou une détérioration grave pour les producteurs des régions ultrapériphériques de l'Union européenne pour l'année 2015.

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