(5) Les importations, dans l'Union européenne, de bananes fraîches originaires du Guatemala ont dépassé, en octobre 2015, le seuil de 62 500 tonnes métriques défini par l'accord commercial susmentionné. En novembre 2015, les importations, dans l'Union européenne, de bananes fraîches originaires du Pérou ont également dépassé le seuil défini de 86 250 tonnes métriques.
Décision d'exécution (UE) 2015/2329 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2329
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2329
Versionacte d'origine du 11/12/2015 (CELEX 32015D2329)
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