(7) Les importations de bananes fraîches en provenance du Pérou représentaient un peu moins de 2 % des importations totales de bananes fraîches dans l'Union européenne lorsqu'elles ont dépassé le seuil défini pour l'année 2015. Sur la base d'une projection des importations jusqu'à la fin de l'année 2015 tenant compte des importations mensuelles en 2015 et du fait que les importations en provenance du Pérou en 2014 sont restées inférieures à 2 % des importations totales pour l'ensemble de l'année civile, aucun élément ne laisse présager un niveau des importations en provenance du Pérou par rapport aux importations totales qui serait sensiblement différent pour l'ensemble de l'année 2015.
Décision d'exécution (UE) 2015/2329 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2329
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2329
Versionacte d'origine du 11/12/2015 (CELEX 32015D2329)
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