Décision (UE) 2015/2354 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2354
RattachementDécision (UE) 2015/2354
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015D2354)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2015/2354EUR-Lex →

(10) Les Seychelles ont déposé leur instrument d'adhésion à la convention de La Haye de 1980 le 27 mai 2008. La convention de La Haye de 1980 est entrée en vigueur aux Seychelles le 1er août 2008.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D2354. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).