Décision (UE) 2015/2355 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2355
RattachementDécision (UE) 2015/2355
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015D2355)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2015/2355EUR-Lex →

(11) Plusieurs États membres ont déjà accepté l'adhésion de la Fédération de Russie à la convention de La Haye de 1980. Une évaluation de la situation dans la Fédération de Russie a conduit à la conclusion que les États membres qui n'ont pas encore accepté l'adhésion de la Fédération de Russie sont en mesure d'accepter, dans l'intérêt de l'Union, l'adhésion de la Fédération de Russie selon les termes de la convention de La Haye de 1980.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D2355. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).