(11) Plusieurs États membres ont déjà accepté l'adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980. Une évaluation de la situation en Arménie a conduit à la conclusion que les États membres qui n'ont pas encore accepté l'adhésion de l'Arménie sont en mesure d'accepter, dans l'intérêt de l'Union, l'adhésion de l'Arménie selon les termes de la convention de La Haye de 1980.
Décision (UE) 2015/2358 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2358
RattachementDécision (UE) 2015/2358
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015D2358)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.