Article 1
L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution (PESC) 2015/2359 du Conseil du 16 décembre 2015 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution (PESC) 2015/2359
Adopté le16 décembre 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32015D2359
Considérants (3)
(1)
(1) Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.
(2)
(2) Une personne et deux entités ne devraient plus être maintenues sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.
(3)
(3) Il convient donc de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La personne et les deux entités énumérées ci-après, ainsi que les mentions y afférentes, sont retirées de la liste figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC:
A. Personnes
No 205. Samir Hamsho
B. Entités
No 68. Syria Steel SA
No 69. Al Buroj Trading