Décision d'exécution (PESC) 2015/2359 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2015/2359
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2015/2359
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32015D2359)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (PESC) 2015/2359EUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,

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