(2) Conformément à l'article 11, paragraphe 3, de l'accord monétaire, la liste figurant à l'annexe A dudit accord doit être modifiée par la Commission à chaque modification des textes concernés et chaque fois qu'un nouveau texte est adopté par l'Union.
Décision (UE) 2015/2363 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2363
RattachementDécision (UE) 2015/2363
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32015D2363)
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