Décision (UE) 2015/2363 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2363
RattachementDécision (UE) 2015/2363
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32015D2363)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/2363EUR-Lex →

(4) Il convient de modifier l'annexe A de l'accord monétaire en conséquence,

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