La position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte vétérinaire institué par l’article 19, paragraphe 1, de l’annexe 11 de l’accord agricole en ce qui concerne la modification des appendices 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 de l’annexe 11 est fondée sur le projet de décision du comité mixte vétérinaire joint à la présente décision.
Décision (UE) 2015/2367 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/2367
RattachementDécision (UE) 2015/2367
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D2367)
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