Décision (UE) 2015/2367 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2015/2367
IntituléANNEXE III
RattachementDécision (UE) 2015/2367
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D2367)
RéférenceAnnexe III de la décision (UE) 2015/2367EUR-Lex →

L’appendice 3 de l’annexe 11 de l’accord agricole est remplacé par ce qui suit:

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