Décision (UE) 2015/2367 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2367
RattachementDécision (UE) 2015/2367
Versionacte d'origine du 30/11/2015 (CELEX 32015D2367)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/2367EUR-Lex →

(1) L’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «accord agricole») est entré en vigueur le 1er juin 2002.

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