Décision (UE) 2015/2367 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2367
RattachementDécision (UE) 2015/2367
Versionacte d'origine du 30/11/2015 (CELEX 32015D2367)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2015/2367EUR-Lex →

(11) Il convient de modifier en conséquence les appendices 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 de l’annexe 11 de l’accord agricole,

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