(4) Les négociations relatives à l'accord ont été ouvertes le 17 décembre 2014 et ont été menées à bien avec succès par leur paraphe, au moyen d'un échange de lettres, le 27 mai 2015 par la République des Palaos et le 10 juin 2015 par l'Union.
Décision (UE) 2015/2377 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2377
RattachementDécision (UE) 2015/2377
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015D2377)
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