(1) Par sa décision no 123 du 4 décembre 2013, la commission permanente d'Eurocontrol (ci-après dénommée «commission permanente») a créé un groupe d'étude chargé d'étudier l'approche à adopter en vue de la modification de la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «Eurocontrol» du 13 décembre 1960 (ci-après dénommée «convention Eurocontrol») afin de refléter l'évolution de la gestion du trafic aérien en Europe.
Décision (UE) 2015/2394 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2394
RattachementDécision (UE) 2015/2394
Versionacte d'origine du 08/12/2015 (CELEX 32015D2394)
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