Décision (UE) 2015/2394 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2394
RattachementDécision (UE) 2015/2394
Versionacte d'origine du 08/12/2015 (CELEX 32015D2394)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/2394EUR-Lex →

(3) Un projet de décision de la commission permanente concernant les missions et les tâches d'Eurocontrol sera inscrit à l'ordre du jour de ladite commission en vue de son adoption à sa réunion des 8 et 9 décembre 2015.

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