(7) Lors de sa réunion des 8 et 9 décembre 2015, la Commission permanente peut également adopter une décision relative aux services centralisés. L'Union ne dispose pas actuellement de suffisamment d'informations pour évaluer le contenu d'une telle décision qui peut préjuger de l'activité future d'Eurocontrol au détriment de celle de l'Union dans ce domaine, notamment en ce qui concerne le programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR). Une décision sur ce point devrait donc être reportée.
Décision (UE) 2015/2394 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2394
RattachementDécision (UE) 2015/2394
Versionacte d'origine du 08/12/2015 (CELEX 32015D2394)
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