Décision (UE) 2015/2394 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2394
RattachementDécision (UE) 2015/2394
Versionacte d'origine du 08/12/2015 (CELEX 32015D2394)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2015/2394EUR-Lex →

(8) Par conséquent, il convient de fixer la position à prendre, au nom de l'Union, au sein de la commission permanente d'Eurocontrol,

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