Décision d'exécution (UE) 2015/2396 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2396
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2396
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015D2396)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2015/2396EUR-Lex →

(4) La période d'application de la mesure dérogatoire a été prolongée à deux reprises, par les décisions d'exécution du Conseil 2009/1008/UE et 2013/55/UE.

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