Décision d'exécution (UE) 2015/2396 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2396
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2396
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015D2396)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2015/2396EUR-Lex →

(9) La décision d'exécution 2009/1008/UE devrait donc être modifiée en conséquence,

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