Décision d'exécution (UE) 2015/2398 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2398
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2398
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015D2398)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/2398EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1257/2013, notamment dans son titre III, fixe des exigences relatives aux installations de recyclage de navires souhaitant recycler des navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne et, par conséquent, demandant leur inscription sur la liste européenne des installations de recyclage de navires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D2398. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).