Décision d'exécution (UE) 2015/2398 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2398
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2398
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015D2398)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2015/2398EUR-Lex →

(4) Les parties prenantes ont été consultées par écrit sur le contenu de la décision. L'annexe prend en compte les observations formulées.

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