Décision (UE) 2015/2399 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2399
RattachementDécision (UE) 2015/2399
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015D2399)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/2399EUR-Lex →

(3) Conformément au règlement (UE) no 509/2014, la Commission a examiné la situation de la République de Colombie au regard des critères fixés dans ledit règlement. Le 29 octobre 2014, la Commission a adopté un rapport dans lequel elle concluait que la nette amélioration de la situation socio-économique et de la sécurité en Colombie au cours des dernières années justifiait d'accorder une exemption de visa aux ressortissants colombiens pour voyager à destination de l'Union européenne.

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