Décision (UE) 2015/2399 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2399
RattachementDécision (UE) 2015/2399
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015D2399)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2015/2399EUR-Lex →

(5) Les négociations relatives à l'accord ont eu lieu le 20 mai 2015 et ont été menées à bien avec succès par leur paraphe le 9 juin 2015.

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