(1) En vertu de l'article 10, paragraphe 1, de la décision 2010/279/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins du contrôle politique et de la direction stratégique de la mission EUPOL Afghanistan, y compris, en particulier, la décision de nommer un chef de mission.
Décision (PESC) 2015/2413 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/2413
RattachementDécision (PESC) 2015/2413
Versionacte d'origine du 09/12/2015 (CELEX 32015D2413)
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