Décision (PESC) 2015/2413 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/2413
RattachementDécision (PESC) 2015/2413
Versionacte d'origine du 09/12/2015 (CELEX 32015D2413)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2015/2413EUR-Lex →

(2) Le 17 décembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/922/PESC prolongeant la durée de la mission EUPOL Afghanistan jusqu'au 31 décembre 2016.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D2413. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).