(10) La norme EN 521:2006 sert couramment de référence dans la vérification de la conformité des réchauds à gaz portatifs plats avec les exigences essentielles de la directive 2009/142/CE. Or, la norme EN 521:2006 ne contient aucune clause concernant les risques liés à l'utilisation de récipients d'un diamètre supérieur à 180 mm sur les réchauds à gaz plats. Elle ne prévoit aucune mise en garde des utilisateurs contre l'utilisation de récipients plus grands. En outre, elle ne contient aucune exigence en matière de conception (spécification technique), réalisable au vu de l'état de la technique, qui rendrait impossible l'utilisation de récipients plus grands que ceux dont la dimension garantit la sécurité pendant l'utilisation. Par conséquent, les réchauds à gaz portatifs plats mis sur le marché n'offrent, dans leur conception actuelle, aucune possibilité de prévenir les risques résultant de l'utilisation de récipients d'un diamètre supérieur à 180 mm et ne contiennent aucune mise en garde ni aucune information à ce sujet. Toutefois, les cartouches de gaz des réchauds à gaz plats sont, du point de vue de la température, plus sensibles à l'utilisation de grands récipients que celles des réchauds à gaz verticaux pour lesquels aucun accident ou autre problème n'a été signalé.
Décision d'exécution (UE) 2015/2414 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2414
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2414
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015D2414)
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