(11) En l'absence de mise en garde ou de spécification de conception qui limiterait la possibilité d'utiliser des récipients d'un diamètre supérieur à 180 mm sur les réchauds à gaz portatifs plats, on peut raisonnablement s'attendre à ce que les consommateurs utilisent des récipients plus grands lorsqu'ils cuisinent pour leur famille. Leur comportement doit être considéré comme raisonnablement prévisible et correspond donc à une «utilisation normale» au sens de la directive 2009/142/CE. Certains fabricants, de leur propre initiative, tiennent déjà compte de cette pratique et apposent sur leurs appareils une mise en garde des utilisateurs contre l'utilisation de récipients d'un diamètre supérieur à 180 mm.
Décision d'exécution (UE) 2015/2414 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2414
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2414
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015D2414)
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