Décision d'exécution (UE) 2015/2414 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2414
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2414
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015D2414)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d'exécution (UE) 2015/2414EUR-Lex →

(11) En l'absence de mise en garde ou de spécification de conception qui limiterait la possibilité d'utiliser des récipients d'un diamètre supérieur à 180 mm sur les réchauds à gaz portatifs plats, on peut raisonnablement s'attendre à ce que les consommateurs utilisent des récipients plus grands lorsqu'ils cuisinent pour leur famille. Leur comportement doit être considéré comme raisonnablement prévisible et correspond donc à une «utilisation normale» au sens de la directive 2009/142/CE. Certains fabricants, de leur propre initiative, tiennent déjà compte de cette pratique et apposent sur leurs appareils une mise en garde des utilisateurs contre l'utilisation de récipients d'un diamètre supérieur à 180 mm.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D2414. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).