Décision d'exécution (UE) 2015/2414 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2414
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2414
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015D2414)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d'exécution (UE) 2015/2414EUR-Lex →

(12) Il ressort du contenu de la norme EN 521:2006 que les spécificités des réchauds à gaz portatifs plats ne sont pas prises en compte. Les schémas et les essais figurant dans la norme ne concernent que les réchauds à gaz verticaux. Cela s'explique par le fait qu'à l'époque où la norme a été rédigée, les réchauds à gaz portatifs plats n'avaient pas encore été introduits sur le marché. Dès lors, la norme EN 521:2006 vise à couvrir uniquement les réchauds à gaz verticaux et non les modèles plats qui sont concernés par l'objection formelle émise par les Pays-Bas. Or, cette restriction ne transparaît ni dans son champ d'application ni dans aucune autre de ses clauses. D'où un risque de confusion parmi les fabricants, les organismes notifiés et les autres parties concernées quant à l'étendue du champ d'application de la norme EN 521:2006.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D2414. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).