Article considérant 13

(13) Eu égard à la norme EN 521:2006 et aux informations communiquées par les Pays-Bas et les autres États membres, le CEN et l'industrie, et après consultation du groupe de travail sur les appareils à gaz, un large consensus s'est dégagé sur le fait que, en l'absence de disposition, dans la norme EN 521:2006, tenant compte des particularités des réchauds à gaz portatifs plats et des risques y afférents, la norme ne satisfaisait pas aux exigences essentielles de la directive 2009/142/CE en ce qui concerne ce type d'appareils. Les fabricants de réchauds à gaz portatifs plats devraient donc veiller à ce que leurs appareils répondent aux exigences essentielles de la directive 2009/142/CE par d'autres moyens, sous réserve de vérification lors de l'évaluation de la conformité. Les attestations d'examen CE de type déjà délivrées pour de tels appareils sur la base d'une présomption de conformité avec la directive 2009/142/CE devraient être réexaminées afin de vérifier si les appareils concernés satisfont aux exigences essentielles de ladite directive.