Décision d'exécution (UE) 2015/2414 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2414
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2414
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015D2414)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2015/2414EUR-Lex →

(2) Les appareils doivent satisfaire aux exigences essentielles énoncées à l'annexe I de la directive 2009/142/CE. Ils sont réputés conformes à ces exigences s'ils sont conformes aux normes nationales les concernant qui transposent les normes harmonisées dont les références ont fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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