Décision d'exécution (UE) 2015/2414 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2414
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2414
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015D2414)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2015/2414EUR-Lex →

(3) Le 28 décembre 2005, le Comité européen de normalisation (CEN) a adopté la norme harmonisée EN 521:2006 «Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés». La référence de cette norme a été par la suite publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

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