Décision d'exécution (UE) 2015/2414 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2414
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2414
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015D2414)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2015/2414EUR-Lex →

(4) Le 30 juin 2014, les Pays-Bas ont émis une objection formelle en vertu de l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2009/142/CE en ce qui concerne la norme harmonisée EN 521:2006, estimant que celle-ci ne satisfaisait pas entièrement aux exigences essentielles de la directive 2009/142/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D2414. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).