Décision d'exécution (UE) 2015/2414 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2414
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2414
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015D2414)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2015/2414EUR-Lex →

(5) Selon les Pays-Bas, une série d'accidents impliquant des réchauds à gaz portatifs plats (modèle horizontal) et la surveillance du marché des produits concernés qui s'est ensuivie ont fait apparaître un risque pour les utilisateurs dans le cadre d'une utilisation normale desdits produits. Plus particulièrement, lorsque les réchauds à gaz plats étaient utilisés avec une plaque grill ou un récipient d'un diamètre supérieur à 180 mm, la température de la cartouche de gaz était nettement supérieure aux 50 °C prévus par la norme EN 521:2006, entraînant ainsi un risque d'incendie ou d'explosion de la cartouche. Les Pays-Bas ont constaté que les essais prévus dans la norme EN 521:2006 ne couvraient pas correctement les risques présentés par ce type de réchauds portatifs ou des appareils à gaz similaires car l'utilisation de grands récipients sur de tels appareils n'était pas sans danger, et que, par conséquent, la norme EN 521:2006 ne répondait pas aux exigences essentielles des points 1.1 et 3.1.1 de l'annexe I de la directive 2009/142/CE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D2414. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).