(7) Conformément à la directive 2009/142/CE, tout appareil doit être conçu et construit de manière à fonctionner en toute sécurité et à ne pas présenter de danger lorsqu'il est normalement utilisé. Par ailleurs, aucune instabilité, déformation, rupture ou usure diminuant sa sécurité ne doit pouvoir se produire. Enfin, les parties d'un appareil qui doivent être placées près du sol ou d'autres surfaces ne doivent pas atteindre des températures qui présentent un danger pour le milieu environnant.
Décision d'exécution (UE) 2015/2414 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2414
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2414
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015D2414)
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