Décision d'exécution (UE) 2015/2415 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2415
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2415
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015D2415)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d'exécution (UE) 2015/2415EUR-Lex →

(11) L'Italie n'a pas consulté les parties intéressées avant l'adoption du décret Lupi.

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