Décision d'exécution (UE) 2015/2415 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2415
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2415
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015D2415)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d'exécution (UE) 2015/2415EUR-Lex →

(12) La Commission a publié au Journal officiel de l'Union européenne un résumé des règles modifiées de répartition du trafic notifiées par les autorités italiennes et a invité les parties intéressées à présenter leurs observations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).