Décision (UE) 2015/2418 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2418
RattachementDécision (UE) 2015/2418
Versionacte d'origine du 18/12/2015 (CELEX 32015D2418)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2015/2418EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom de la Commission en conséquence,

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