(11) Dans un premier temps, l'Allemagne ne s'est pas exprimée sur les observations communiquées par les parties intéressées en février 2014. Par lettre du 3 décembre 2014, elle a pris position sur des observations supplémentaires présentées le 8 juillet 2014.
Décision (UE) 2015/2432 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2432
RattachementDécision (UE) 2015/2432
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015D2432)
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