Article considérant 140

(140) L'article 1er, paragraphe 1, du MGV impose un devoir d'analyse aux laiteries. Ce devoir d'analyse est associé à l'obligation de prendre en charge les coûts de cette analyse, c'est-à-dire les coûts des analyses de laboratoire encourus par les Milchprüfringe (voir le considérant 137 ci-dessus). Ce constat découle clairement du fait que la réalisation des analyses est la condition pour que les laiteries puissent vendre le lait ainsi analysé. Les entreprises doivent cependant prendre en charge elles-mêmes, en tant que frais d'exploitation classiques, les coûts qui doivent être exposés pour la commercialisation de leurs produits. C'est ainsi que dans des Länder autres que le Bade-Wurtemberg et la Bavière, où le MGV s'applique de la même manière, les laiteries concernées ne sont pas remboursées des coûts des analyses au moyen des ressources tirées du prélèvement sur le lait; autrement dit, elles ne sont pas exonérées des coûts qui leur incombent fondamentalement. La vente du lait par les laiteries constitue incontestablement une activité économique. Avec le remboursement des coûts d'analyse au moyen des ressources tirées du prélèvement sur le lait, les laiteries du Bade-Wurtemberg et de Bavière sont donc exonérées des coûts qu'elles devraient normalement supporter elles-mêmes dans le cadre de l'exercice de leurs activités économiques.