(142) Comme cela a déjà été évoqué, le MGV, en son article 1er, paragraphe 1, impose aux laiteries d'analyser le lait qui leur est livré (voir également les considérants 139 et 142). Certes, l'article 6 du MGV confère certains pouvoirs aux Länder, notamment en ce qui concerne la réglementation du prélèvement d'échantillons visé à l'article 2 du MGV; ces réglementations ne peuvent cependant pas être en contradiction avec le MGV, et donc avec son article 1er.
Décision (UE) 2015/2432 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2432
RattachementDécision (UE) 2015/2432
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015D2432)
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