(20) Le Bade-Wurtemberg et la Bavière appliquent des mesures d'aide financière pour les analyses de la qualité du lait, désignées respectivement en tant que sous-mesures BW 1 et BY 1 dans la décision d'ouverture de la procédure. Le total des fonds déboursés (somme des ressources utilisées par les deux Länder, y compris, dans le cas de la Bavière, les ressources provenant du budget général du Land) s'élevait à environ 9 millions d'EUR par an.
Décision (UE) 2015/2432 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2432
RattachementDécision (UE) 2015/2432
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015D2432)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.