(29) En ce qui concerne les sous-mesures en cause BY 1 et BW 1, l'Allemagne a formulé les observations exposées ci-après, qui ont fait l'objet d'une concertation entre les deux Länder concernés.
Décision (UE) 2015/2432 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2432
RattachementDécision (UE) 2015/2432
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015D2432)
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